Qui est François Scellier

François SCELLIER est né le 7 mai 1936 à Amiens, il est actuellement 1er vice-président du Conseil Général du Val-d’Oise ainsi que député de cette même région, il est, de ce fait, le doyen de l’Assemblée Nationale.


Il a commencé sa carrière politique en 1983 en devenant maire de Saint Gratien (Val d’Oise), commune à la tête de laquelle il restera jusqu’en 2001.

Il est à l’origine de la loi Scellier mise en place en 2009 pour encourager l’achat de logements locatifs, avec une réduction fiscale avantageuse pour les propriétaires allant jusqu’à 25 % du prix du logement pour ceux qui s’engageaient à louer leur bien pour une durée minimale de 9 ans.

Elle est suivie, également, par la loi Scellier BBC incitant les futurs propriétaires de logements neufs à faire l’acquisition de maisons ou d’appartements à basse consommation. Elle permet, bien entendu, une baisse d’impôts significative allant, également comme pour la précédente, jusqu’à 25 % du prix du logement neuf, majorée de dix points pour les logements acquis en 2011-2012 portant la norme BBC. Cette loi, a permis, à de nombreux jeunes ménages d’acquérir leur premier logement.


Il a, ainsi, promu l’investissement par une SCPI, Société Civile de Placement Immobilier qui permet de promouvoir l’investissement locatif par le biais d’une société d’investisseurs en bénéficiant des bienfaits de la loi Scellier, sans avoir les inconvénients de la location tels que la gestion notamment.


A bientôt 78 ans, Monsieur François Scellier reste un membre très actif dans le monde de la politique, participant sans relâche au développement de sa région au plan national et international depuis bientôt 31 ans. Gageons que ce n’est pas encore aujourd’hui qu’il prendra sa retraite, continuant d’œuvrer pour le bien être de sa circonscription, sans répit.

Son site officiel : http://www.francoisscellier.com/
 

Quelle est la disponibilité de votre argent logé dans un Plan épargne retraite ?

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Face à l’entrée en vigueur imminente de la réforme des retraites pour septembre 2023, il devient plus que primordial de songer à épargner soi-même dans un placement sûr, et reposant sur le système par capitalisation. Le Plan d’épargne retraite PER en fait partie, et il a d’ailleurs été lancé dans le but de répondre précisément à ces objectifs. Attention (votre argent logé dans un PER au moment où vous partez à la retraite.

 

Le rachat d’un PER individuel et d’un PER collectif

Votre épargne dans un PER individuel (PERIN) et un PER collectif (PERCOL) peuvent être convertis en rentes viagères, ou retirés sous forme de capital :

  • les rentes viagères seront versées jusqu’à votre décès. Elles seront imposées suivant le régime de la rente viagère à titre gratuit (RVTG) si vous avez bénéficié de l’avantage fiscal pendant la période d’épargne, ou suivant le régime de la rente viagère à titre onéreux (RVTO) si vous avez renoncé à la déduction de vos versements.
  • le capital peut être retiré intégralement, ou par fraction, à tout moment, selon vos propres objectifs. La fiscalité est aussi fonction de la jouissance ou non de l’avantage fiscal pendant la période d’épargne. Quoi qu’il en soit, il vaut toujours mieux simuler ce que vous coûte réellement la sortie en capital par rapport au montant que vous débloquez et ce, en termes de fiscalité.

 

Le rachat d’un PER catégoriel

En revanche, si vous détenez un PER catégoriel, vous n’avez d’autre choix que de sortir en rente au moment où vous partez à la retraite. Le PERCAT remplace l’Article 83, il est plutôt destiné aux cadres et dirigeants d’entreprise et dont les versements sont obligatoires.

À savoir également que vous ne pouvez pas transférer les encours qui y sont logés vers un PERCOL ou un PERIN, tandis que l’opération inverse est autorisée.

 

Votre PER peut-il être débloqué avant terme ?

Oui, la possibilité de rachat anticipé fait partie des avantages du PER, mais toutefois sous certaines conditions. Ces dernières dépendent également du type de PER :

  • les PERIN et PERCOL sont plus flexibles : vous pouvez opérer un retrait de votre épargne pour financer l’acquisition de votre résidence principale ou encore en cas d’accident de la vie. Voici les 5 cas qui sont reconnus pour enclencher un déblocage anticipé : décès (le vôtre ou celui de votre conjoint, invalidité (ou celle du conjoint, des enfants), cessation de votre activité non salariale résultant d’un jugement de liquidation judiciaire, expiration de vos droits à l’assurance chômage, surendettement) [...]

Quelle SCPI Pinel choisir pour faire un investissement ?

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Les investisseurs souhaitant défiscaliser à travers les sociétés civiles de placement immobilier peuvent opter pour les SCPI dites fiscales. Ce sont les SCPI Pinel, Malraux, Denormandie et de déficit foncier. Ces SCPI ont pour avantage d’alléger l’impôt sur le revenu de l’investisseur tout en lui permettant de percevoir des revenus locatifs et ce, sans qu’il ait à s’alourdir de contraintes de gestion. Ce sont (fonctionnement de la SCPI Pinel. Leur patrimoine se compose d’immeubles résidentiels qui sont sélectionnés par la société de gestion, en fonction de leur emplacement. Pour rappel, seules les communes implantées dans les zones A Bis, A et B1 sont éligibles au dispositif. Une fois l’acquisition réalisée, la société de gestion se charge de la mise en location en tenant compte de multiples paramètres :

  • le plafond de ressources du locataire
  • le plafond par zone et par m²
  • la surface en mètre carré habitable
  • la surface utile) [...]

Quand et comment peut-on percevoir les dividendes d'une SCPI ?

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L’objectif de la souscription aux sociétés civiles de placement immobilier, c’est avant tout de percevoir des dividendes, c’est-à-dire des revenus locatifs provenant de l’immobilier. Pour cela, le nombre de parts que vous avez souscrites sera considéré pour calculer le montant que votre SCPI vous versera. La fréquence du versement des dividendesLa majorité des SCPI les distribuent (la souscription en assurance-vie) [...]

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