Dans le but de booster le programme de construction de nouveaux logements dans les zones où la demande est forte, Sylvie Pinel en sa qualité de madame la ministre du logement, a mis en place une nouvelle loi de défiscalisation en remplacement de celle initiée par son prédécesseur Cécile Duflot. Cette loi de défiscalisation portant le nom de Pinel, prévoit la construction des logements neufs dans certaines zones en France où les conditions de location ne répondent pas aux besoins et aux attentes des locataires. Si vous résidez dans l’une de ces zones concernées par cette loi, alors ses dispositions et ses privilèges s’appliqueront à vous. Ainsi, pour répondre à ce manque cruel de logements et pour suivre l’évolution démographique dans lesdites zones, le gouvernement français prévoit pour chaque année la construction de 500000 logements neufs. Cette loi autorise tout contribuable français à acquérir un appartement ou une maison neuve ou rénovée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.
Tout savoir sur le dispositif de Pinel
L’objectif en achetant un bien immobilier neuf est de le mettre en location sur une période allant de six à douze ans. Durant cette période, l’acquéreur bénéficiera d’une réduction d’impôts sur le revenu. Cette réduction peut aller jusqu’à 21%. Pour profiter de la loi pinel, l’investisseur doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit prendre l’engagement de mettre en location son bien immobilier sur une période allant de six à douze ans. Ensuite, le bien immobilier acquis doit respecter les normes BBC 2005 ou RT 2012. L’appartement ou la maison achetée doit être localisé dans les zones suivantes : A bis, A, B1 et B2. Notez que ces zones ont été l’objet d’une modification suite au remplacement de la loi Duflot. Le dispositif de Pinel ne s’applique pas à la zone C. La meilleure façon d’investir dans la loi de défiscalisation de Pinel est d’acheter à votre nom un logement neuf. Au moment de l’acquisition du bien immobilier neuf, vous avez deux options de paiement : le paiement comptant et le paiement via un prêt bancaire. Sollicitez le service d'un spécialiste de ce dispositif pour avoir plus d'informations.
